Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et au RGPD.
1. Éditeur du site
| Propriétaire | Quentin Heuls — Services Énergies |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | 19 route de Bange, 74270 Clarafond-Arcine, France |
| SIREN | 895 000 370 |
| SIRET (siège) | 895 000 370 00026 |
| Numéro de TVA | FR 91 895000370 |
| Code NAF / APE | 4322B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation |
| RCS de rattachement | RCS Thonon-les-Bains (à confirmer) |
| Téléphone | 07 86 07 76 61 |
| contact@servicesenergies74.fr | |
| Responsable de publication | Quentin Heuls |
| Webmaster | Quentin Heuls |
2. Assurance professionnelle
Conformément à l'article L. 243-2 du Code des assurances, Services Énergies est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une assurance décennale obligatoire (loi Spinetta) pour l'ensemble de ses travaux d'installation et de dépannage.
3. Hébergeur du site
| Hébergeur | Infomaniak Network SA |
| Adresse | Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse |
| Téléphone | +41 22 820 35 41 |
| Site web | www.infomaniak.com |
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site servicesenergies74.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l'éditeur, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d'intervention.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.
5. Propriété intellectuelle
Quentin Heuls est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Quentin Heuls.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Quentin Heuls ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Quentin Heuls se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Quentin Heuls n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents du ressort.
9. Crédits
Photos : Pexels (libres de droits). Logo et identité visuelle : Services Énergies.
Dernière mise à jour : août 2026.
